Accessibilité – Non conforme

Heva s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Heva met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité
• Plan d’actions 2025-2027

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://heva-data.com

État de conformité

heva-data.com est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison de l’absence d’audit (audit prévu, date à confirmer).

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de https://heva-data.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message https://heva-data.com/contact/
• Contacter contact@heva-data.com 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits : Nous contacter | Défenseur des Droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : Annuaire des délégués | Défenseur des Droits
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07